Limitation de responsabilité
Dernière mise à jour le 03 mai 2024
La clause de non-responsabilité s’applique à l’utilisation et à la vente du produit numérique avec droits de revente principaux (« The Digital Freedom Academy ») fourni par Sarl Au Petit Soin. Veuillez lire attentivement cette clause de non-responsabilité avant d’utiliser ou de promouvoir le produit.
1 - Exclusion de garantie
The Digital Freedom Academy fournit la formation en e-learning sur les bases du « tel quel » et « tel que disponible » sans aucune garantie quant à l’exactitude, la pertinence, ou la complétude du contenu fourni, ou quant aux résultats que le client peut obtenir en utilisant ce contenu.
The Digital Freedom Academy ne garantit pas que l’utilisation du produit numérique sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs.
2 - Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, The Digital Freedom Academy, ainsi que ses créatrices, employés, affiliés, ou agents, ne seront en aucun cas responsables des dommages indirects, consécutifs, exemplaires, spéciaux ou punitifs, y compris mais non limité à la perte de profits, découlant de ou en relation avec l’utilisation du produit numérique ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation du produit, que ce soit dans un contrat, un délit (y compris la négligence) ou autre.
En particulier, The Digital Freedom Academy n’est pas responsable des résultats obtenus à partir de l’utilisation de la formation, y compris mais non limité aux compétences acquises, aux résultats financiers, ou au chiffre d’affaire réalisé avec les droits de revente principaux du produit digital. L’efficacité des techniques et stratégies enseignées peut varier selon les individus, leur mise en œuvre par les clients, et d’autres facteurs externes qui sont hors de notre contrôle.
3 - Responsabilité financière
La responsabilité totale de The Digital Freedom Academy pour toute réclamation sous conditions, y compris pour toute garantie implicite, est limitée au montant que vous avez payé, le cas échéant, pour accéder à la formation e-learning.
4 - Conseil juridique et professionnel
Le contenu de la formation ne doit pas être interprété comme un conseil juridique, financier ou professionnel. Il est recommandé aux clients de consulter des professionnels qualifiés avant de prendre toute décision basée sur le contenu de cette formation.
5 - Force majeure
The Digital Freedom Academy ne sera pas tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations en raison de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris mais sans s’y limiter, les actes de Dieu, les catastrophes naturelles, les grèves, les pénuries de main-d’œuvre ou de matériaux, les émeutes, les guerres, les actes terroristes, les pannes d’internet ou de technologie, les pandémies, et les interventions gouvernementales.
6 - Modification des conditions de limitation
Cette limitation de responsabilité est une partie essentielle de l’accord entre The Digital Freedom Academy et le client, et elle s’appliquerait même si toute garantie limitée prévue dans cet accord est jugée défaillante de son objet essentiel.