Article 1 – Identité du vendeur

Cet Accord constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Sarl AU PETIT SOIN qui revend le produit numérique The Digital Freedom Academy concernant l’utilisation du Produit et remplace tout accord ou accord antérieur ou contemporain, qu’il soit écrit ou oral.

Nom de la Société : (ou personne qui revend le produit) Sarl Au Petit Soin
Adresse : 13 lot le tamarinier Route de raban à Cayenne
Email : dsemiliabusiness@dsactive.fr
Numéro SIREN : 843 945 734 00013
Numéro de TVA : (intracommunautaire si assujetti)

Article 2 – Description du produit

The Digital Freedom Academy est une formation en e-learning sous format de produit digital dédié à la transmission de compétences en marketing digital. Ce produit numérique est conçu pour instruire les clients à travers des modules interactifs accessibles en ligne. La formation est vendue avec des droits de revente principaux, permettant aux acheteurs de revendre la formation à leur tour pour 100% de bénéfices sur leurs ventes, sous certains termes et conditions.

Article 3 – Prix du produit numérique

Le prix de ce produit digital est 697€ TTC s’il est vendu par un micro-entrepreneur en franchise de TVA.

Mais il est de 597,50€ hors taxes s’il est vendu par un entrepreneur ou une Société assujettis à la TVA. Le prix TTC peut varier en fonction du pays d’origine du client, conformément aux règles fiscales applicables. Le Licencié se voit dans l’obligation de faire figurer ce tarif HT sur ses factures.

Toutes les transactions sont facturées en euros et doivent être réglées via les méthodes de paiement acceptées telles que les cartes bancaires ou le virement bancaire.

Article 4 – Conditions de paiement

Le paiement peut être effectué en une seule fois ou en plusieurs fois.

• L’accès à la plateforme de formation The Digital Freedom Academy peut être délivré même si le client a opté pour un paiement en plusieurs fois.
• Les droits de revente principaux sont accordés uniquement si le paiement est réalisé en totalité, que ce soit en une seule fois, par le règlement de la dernière mensualité pour un échelonnement de paiement, ou par un paiement échelonné via une plateforme garantissant la totalité de la somme dès le premier versement – Floa Bank.

Article 5 – Licence

Cette licence de droit de revente (ci-après « la Licence ») est un accord entre Sarl AU PETIT SOIN une entité dont l’adresse est : 13 lot le tamarinier route de raban à Cayenne Guyane Fr (ci-après « le Titulaire ») et (ci-après « le Licencié »).

La Licence s’applique à la formation e-learning de The Digital Freedom Academy, conçue pour enseigner les techniques de marketing digital et la vente de produits et services sur les réseaux sociaux.

Chaque achat de la formation sous preuve de facturation, donne droit à une licence non exclusive et non transférable pour utiliser et vendre la formation e-learning The Digital Freedom Academy. Cette licence est accordée sous juridiction française et permet uniquement la cession des droits de revente principaux du dit produit.

1-1 Objet de la licence

La Licence permet au Licencié de consommer le contenu de la formation, ainsi que de revendre ce produit numérique avec un profit de 100% sur chaque vente, conformément aux termes et conditions énoncés dans le présent accord.

1-2 Durée et territoire

La Licence est accordée pour une durée indéterminée, à compter de la date d’achat de la formation par le Licencié, et est valable sur l’ensemble des territoires où les lois et règlements en vigueur permettent une telle licence.

Les pays de l’Union européenne suivent la directive européenne sur le droit d’auteur. Par conséquent, la formation The Digital Freedom Academy ayant un droit de revente légal en France (et territoires d’outre-mer français), ce droit est également valable dans les pays de l’union européenne.

1-3 Droit Accordés

Le titulaire accorde au Licencié une licence non exclusive et non transférable pour utiliser la formation e-learning à des fins personnelles et commerciales.

Le Licencié est autorisé à revendre la formation en illimité, sans limitation de nombre de ventes, et à conserver 100% des profits générés.

1-4 Prix de vente

Le licencié est libre de fixer le prix de revente de la formation à condition que ce prix ne soit pas inférieur au prix initialement fixé par le Titulaire.

Pour les micro-entrepreneurs non assujettis à la TVA, ce prix est de 697€ TTC. Pas d’obligation de faire apparaître la TVA.

Pour les entrepreneurs assujettis à la TVA ou Sociétés, ce prix est de 597,50€ hors taxes. Le prix TTC peut varier en fonction du pays d’origine du client, conformément aux règles fiscales applicables. Le Licencié se voit dans l’obligation de faire figurer ce tarif HT sur ses factures.

Il est interdit de modifier le produit à la baisse, mais il est possible de modifier le prix à la hausse et de le vendre avec des produits complémentaires (si droits de revente principaux transmis, ils doivent être des droits de revente soumis à la juridiction française).

Aucune association de notre produit aux termes MRR et PLR n’est possible.

1-5 Facturation

Les factures sont fournies par le Licencié pour chaque transaction et doivent être adressées à l’adresse mail thedigitalfreedomacademy@gmail.com pour validation de la vente et pour que les clients du Licencié soient acceptés sur la plateforme.

1-6 Service client

Le Licencié est responsable du service client pour les ventes qu’il réalise. Le Titulaire peut fournir une assistance limitée au Licencié, mais le Licencié demeure responsable du support de ses clients.

1-7 Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle de la formation The Digital Freedom Academy (son contenu, sa conception, son logo, ses produits dérivés) est la propriété intellectuelle exclusive de Mademoiselle SAUREL ASTRID, Mademoiselle LEBIGRE ORNELLA et Mademoiselle LAUTENBERG LENA. Les revendeurs n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur le produit, à l’exception des droits de revente principaux accordés en vertu de cet accord.

Nous refutons toute représentation de la marque sur quelconques autres produits ou services vendus en complément de notre produit qui ne serait pas le notre.

1-8 Utilisation du produit numérique

L’utilisation du produit numérique est soumise aux termes de cette licence. La redistribution ou la modification du contenu de la formation sans l’autorisation préalable des trois co-créatrices SAUREL ASTRID, LEBIGRE ORNELLA, LAUTENBERG LENA, est strictement interdite.

Le Licencié s’engage donc à ne pas modifier, adapter, traduire ou créer des oeuvres dérivées du contenu de la formation. Toute utilisation non autorisée du contenu, des logos, ou des marques déposées est strictement interdite.

1-9 Matériel promotionnel

Le Licencié est autorisé à utiliser les supports marketing fournis dans la formation par le Titulaire pour promouvoir et revendre la formation. Toute création ou modification de matériel promotionnel doit être approuvée par le Titulaire.

1-10 Annulation et suppression de l’octroi de licence

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre licence d’utilisation du produit à tout moment et sans préavis si nous pensons que vous avez violé une disposition du présent accord. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation du Produit et détruire toutes les copies que vous pourriez détenir.

1-11 Droits de distribution

• PEUT être vendu. – OUI
• PEUT vendre des droits de revente principaux. – OUI
• PEUT ajouter le produit à votre offre groupée ou package de produits et le vendre à un prix plus élevé – OUI
• PEUT être ajouté à un site d’adhésion payant – OUI
• Lorsqu’ils sont ajoutés à un site d’adhésion, vos clients NE PEUVENT PAS télécharger le contenu et bénéficier des droits de revente.
• PEUT donner le produit GRATUITEMENT – NON
• NE PEUT PAS offrir le produit en prime à un autre produit que vous vendez. Cependant, vous pouvez offrir d’autres bonus à ce produit lors de la vente – OUI
• Vous NE POUVEZ PAS vendre le produit sur des sites d’enchères tels que eBay.com
• Vous NE POUVEZ PAS utiliser ni vendre ce produit lors d’un événement de vente à dix sous, quelles que soient les circonstances.
• Les vidéos NE PEUVENT PAS être modifiées de quelque manière que ce soit. La formation vidéo NE PEUT PAS être téléchargée sur d’autres hôtes, et NE PEUT PAS être modifiée.
• Le prix de vente minimum du produit pour des entrepreneurs assujettis à la TVA est de 497,50€ HT, mais le produit peut être vendu au prix de votre choix, à tout prix supérieur à 497,50€ HT.
• Le prix de vente minimum du produit pour des entrepreneurs non-assujettis à la TVA est de 597€ TTC, mais le produit peut être vendu au prix de votre choix, à tout prix supérieur à 597€ TTC.
• Des réductions peuvent être appliquées : NON

Article 6 – Modification des conditions

Les créatrices de The Digital Freedom Academy se réservent le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web de chacun des revendeurs du produit.

Article 7 – Acceptation du Contrat & Juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité de ces Conditions Générales de Vente et de cette Licence est soumis au droit français et sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Vous acceptez de nous indemniser, et de nous tenir indemnes de toute réclamation, dommage, responsabilité et dépense (y compris les honoraires d’avocat) découlant de ou en relation avec votre utilisation du produit, votre violation de toute condition du présent accord ou votre violation de toute propriété intellectuelle ou d’autres droits tiers.

En achetant le produit digital The Digital Freedom Academy, le licencié accepte automatiquement et de manière irréfutable les termes de ce contrat.